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Septembre
Médicaments à l'école
Par Louise DEPOORTERE • Publié le 01/09/2016
Par Louise DEPOORTERE • Publié le 01/09/2016
MÉDICAMENTS À L'ECOLE
En cas d’affections aiguës et brèves, aucun médicament ne doit être donné à l’école.
Les enfants seront gardés à domicile tant qu’un traitement s’impose. Aucun médicament courant ne doit être laissé aux enfants présents à l’école.
Certains enfants atteints de maladies chroniques doivent prendre des médicaments de façon régulière et prolongée.
Ces traitements nécessitent parfois des prises orales quotidiennes dont au moins une pendant le temps des élèves à l’école.
Les enseignants peuvent, dans l’intérêt de l’enfant, donner eux-mêmes ce traitement, lorsque les parents le demandent et ce uniquement dans le cas de l’établissement d’un Projet d’ Accueil Individualisé. (PAI)
Les parents mettront à la disposition du directeur ou du maître le médicament accompagné d’une copie de l’ordonnance médicale en cours de validité ainsi que leur Projet d’ Accueil Individualisé.
Dans le cas de maladies chroniques avec survenues de crises ou de malaises ou dans les cas d’accidents, l’enseignant peut se trouver confronté à une situation où le pronostic vital est en jeu. Dans ce cas, il faut qu’il puisse intervenir et donner un traitement ou réaliser les gestes nécessaires sur la base d’un protocole signé par le médecin traitant inclus dans le projet d’accueil individualisé.
Les médicaments nécessaires au traitement d’urgence accompagneront l’enfant et l’enseignant dans leurs déplacements, ils peuvent revêtir une forme injectable.
Les médicaments seront tenus en lieu sûr (pharmacie), identifiés clairement au nom de l’enfant. Ce lieu doit être connu de tous les enseignants de l’établissement, y compris les remplaçants et de l’enfant.
Le PAI comportera le protocole d’intervention d’urgence le cas échéant. Il pourra, avec l’accord écrit des parents, être communiqué au SAMU qui aura ainsi connaissance de la pathologie de l’enfant avant l’éventuel appel en urgence.
Textes réglementaires de référence :
Loi d’orientation sur l’ Éducation n° 89.486 du 10.07.1989 (droit à l’éducation pour tous les enfants)
Loi du 05.04.1937 : responsabilité de l’État en matière d’accident scolaire.
Article 2 : Substitution de responsabilité. (art.L911.4 du code de l’ Éducation)
Circulaire n° 92.194 du 29.06.1996 (BO n° 28) : Accueil des enfants et adolescents porteurs du VIH dans les établissements d’enseignement public et privé sous contrat.
Circulaire n° 2003-135 du 08.09.2003 Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
En cas d’affections aiguës et brèves, aucun médicament ne doit être donné à l’école.
Les enfants seront gardés à domicile tant qu’un traitement s’impose. Aucun médicament courant ne doit être laissé aux enfants présents à l’école.
Certains enfants atteints de maladies chroniques doivent prendre des médicaments de façon régulière et prolongée.
Ces traitements nécessitent parfois des prises orales quotidiennes dont au moins une pendant le temps des élèves à l’école.
Les enseignants peuvent, dans l’intérêt de l’enfant, donner eux-mêmes ce traitement, lorsque les parents le demandent et ce uniquement dans le cas de l’établissement d’un Projet d’ Accueil Individualisé. (PAI)
Les parents mettront à la disposition du directeur ou du maître le médicament accompagné d’une copie de l’ordonnance médicale en cours de validité ainsi que leur Projet d’ Accueil Individualisé.
Dans le cas de maladies chroniques avec survenues de crises ou de malaises ou dans les cas d’accidents, l’enseignant peut se trouver confronté à une situation où le pronostic vital est en jeu. Dans ce cas, il faut qu’il puisse intervenir et donner un traitement ou réaliser les gestes nécessaires sur la base d’un protocole signé par le médecin traitant inclus dans le projet d’accueil individualisé.
Les médicaments nécessaires au traitement d’urgence accompagneront l’enfant et l’enseignant dans leurs déplacements, ils peuvent revêtir une forme injectable.
Les médicaments seront tenus en lieu sûr (pharmacie), identifiés clairement au nom de l’enfant. Ce lieu doit être connu de tous les enseignants de l’établissement, y compris les remplaçants et de l’enfant.
Le PAI comportera le protocole d’intervention d’urgence le cas échéant. Il pourra, avec l’accord écrit des parents, être communiqué au SAMU qui aura ainsi connaissance de la pathologie de l’enfant avant l’éventuel appel en urgence.
Textes réglementaires de référence :
Loi d’orientation sur l’ Éducation n° 89.486 du 10.07.1989 (droit à l’éducation pour tous les enfants)
Loi du 05.04.1937 : responsabilité de l’État en matière d’accident scolaire.
Article 2 : Substitution de responsabilité. (art.L911.4 du code de l’ Éducation)
Circulaire n° 92.194 du 29.06.1996 (BO n° 28) : Accueil des enfants et adolescents porteurs du VIH dans les établissements d’enseignement public et privé sous contrat.
Circulaire n° 2003-135 du 08.09.2003 Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
